Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 15/07/2024

Bioclès est une SAS de droit français au capital social de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 922 053 756 et dont le siège social est 3 Impasse Paul Gauguin 40130 Capbreton, représentée par Vincent Schneider et Matthieu Becamel – représentants légaux – “Le vendeur”

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s’appliquent à la vente des produits commercialisés par le Vendeur (les « Produits ») à tout client consommateur, défini comme une personne physique en dehors du cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (le « Client »). Les clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité et désirant en bénéficier peuvent se reporter aux Conditions Générales de leur espace dédié.

Les Conditions Générales prévoient notamment les conditions d’achat, de paiement et de livraison des Produits commandés par le Client. Le Client peut se reporter à la description de chaque Produit figurant sur le site internet du Vendeur afin de connaître les caractéristiques de ce dernier.

La passation d’une commande de Produits emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.

Les Conditions Générales sont applicables nonobstant toute stipulation contraire figurant dans tous documents émanant du Client, et notamment dans ses conditions générales d’achat.

Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrits dans le catalogue et site internet du Vendeur et édités, selon le cas, par le Vendeur ou ses fournisseurs. Les descriptions sont susceptibles de comporter des indications, photographies et graphismes qui ne sont communiqués qu’à titre illustratif et peuvent être modifiés/mis à jour par le Vendeur.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes européennes CE en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le fait pour le Vendeur de présenter des Produits dans son catalogue ou sur son site internet ne constitue pas une obligation de commercialisation, et ce notamment en cas de rupture de stock, d’indisponibilité des Produits ou d’impossibilité de procéder à la commercialisation desdits Produits, qu’elle qu’en soit la raison.

Toute commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente qui doivent être lues par le Client, puis acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant sa commande en ligne. L’acceptation constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

La commande est considérée comme validée et entre en préparation après validation des Conditions Générales de Vente et réception du paiement total de la commande par le Vendeur. 

Aucune commande validée ne peut être modifiée ou annulée sans accord préalable et écrit entre le Vendeur et le Client.

Chaque Client garantit la sincérité et l’exactitude des informations fournies pour les besoins de sa commande et s’engage à notifier au Vendeur toute modification éventuelle.

La vente devient définitive après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation par email de la commande par le Vendeur et après l’encaissement du paiement total.

Le Vendeur se réserve également le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande de tout Client qui aurait fourni des informations erronées, qui ne procéderait pas au paiement des Produits, avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait un niveau de commande anormalement élevé.

Les Produits sont commercialisés au tarif catalogue du Vendeur en vigueur au jour du paiement de la commande par le Client. Les prix des Produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil.

Les éventuels frais de transport, de livraison, de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis, services optionnels souscrits par le Client) et autres frais, intérêts et commissions sont établis en fonction du lieu et du mode de livraison sélectionnés par le Client, ainsi que du type de Produit et/ou de la quantité de Produits commandés par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment. Les nouveaux prix pourront être appliqués à tout moment sur l’ensemble du catalogue du Vendeur, mais ils ne pourront pas s’appliquer à une commande déjà validée.

Des éventuelles réductions de prix et remises pourront s’appliquer aux Produits.

Toute modification des tarifs résultant d’une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Produits sera immédiatement et automatiquement appliquée.

Les Produits sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable avant de provoquer une commande. Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, via l’un des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur et listés sur le Site, selon le choix du Client, à savoir paiement par Carte bleue, Apple Pay, ou tout autre service de tiers proposé.

Après validation de la commande, en aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre le Vendeur et le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande et livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des établissements financiers ou en cas de non-paiement.

Les Produits peuvent être livrés dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine. Sont exclus les départements et collectivités d’outre-mer sauf dérogation expresse du Vendeur et faisant accord entre les deux parties sur les frais associés à l’envoi des produits ainsi que les délais de réception.

Dès confirmation de la commande par le Vendeur, les Produits seront expédiés selon le mode, à l’adresse et dans le délai de livraison communiqués sur le site internet.

Le Client s’engage à cet égard à tout mettre en œuvre pour assurer la bonne réception des Produits au jour de la livraison. Le coût afférent à toute nouvelle livraison sera supporté par le Client. Par ailleurs, en cas d’erreur de livraison consécutive à la communication d’informations inexactes par le Client (lieu de livraison, accessibilité du lieu ou tout autre problème) ou une non réception de la livraison, dans les deux cas entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison, les frais y afférents seront facturés au Client.

Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif en fonction de la disponibilité des Produits commandés et des délais de livraison appliqués par les partenaires transporteurs du Vendeur.

Les retards de livraison, pour autant qu’ils soient raisonnables, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de retard supérieur à 20 jours, le Client sera toutefois en droit de demander la résolution de la vente.

Les frais de port de chaque commande sont à la charge du Client et leur montant dépend des conditions du partenaire de livraison choisi par le Vendeur. Ces derniers pourront donc varier selon la taille des paquets comportant les produits choisis par le Client, ainsi que du lieu de destination également désigné par le Client.

Les frais de port de chaque commande sont pris en charge par le Vendeur lorsque son prix total dépasse 50 euros toutes taxes comprises.

6.2 Conformité de la livraison

Le nombre et l’état des Produits doivent être vérifiés par le Client au moment de la réception.

Le Vendeur sera tenu de reprendre les Produits en cas de livraison de Produits non-conformes ou détériorés à la livraison.

Le Client doit faire constater par écrit contradictoire auprès du transporteur les éventuels défauts apparents, produits manquants ou avaries par des réserves claires, précises et complètes. Le Client devra confirmer sa réclamation auprès du Vendeur et du transporteur par email 24h maximum à compter de la livraison de la marchandise.

Le Vendeur validera la demande de retour et transmettra au Client par courrier électronique un bon de retour à joindre à l’expédition des Produits.

Le Client devra réexpédier le Produit non-conforme au Vendeur dans les meilleurs délais.

Sauf si la responsabilité exclusive du Vendeur est incontestablement établie ou si elle est expressément reconnue par le Vendeur, les frais et risques de retour seront à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour si les Produits ne sont pas dans leur état d’origine. Les produits dont l’emballage d’origine aura été descellé ne pourront faire l’objet d’un retour, ces derniers ne pouvant être à nouveau vendus pour des raisons de sécurité sanitaire.

A défaut pour le Client de respecter la procédure susvisée, le Client sera présumé avoir renoncé à toute action à l’encontre du Vendeur et/ou du transporteur et avoir reçu les marchandises conformes et en bon état. Le Vendeur n’acceptera en conséquence aucune réclamation, retour ou demande d’avoir du Client.

Toute réclamation de non réception, vol ou perte après que le transporteur ait notifié la bonne livraison des produits au lieu choisi par le client devra se faire auprès du transporteur ou autorité compétente. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être recherchée dans de tels cas.

 6.3 Droits de rétractation

Conformément aux articles L. 221-5 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit à rétractation sans pénalité ni frais, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du Client.

Ce droit peut être exercé à l’aide du formulaire de contact disponible sur le Site.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur remise sur le marché. Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et encore scellés, et le cas échéant dans leur boite d’origine. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le client ne sera pas repris.

Le Vendeur remboursera alors le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

Tout retour de Produits défectueux ou pour vice de matière, de conception ou de fabrication nécessite l’accord préalable et écrit du Vendeur. Sauf si la responsabilité du Vendeur est incontestablement établie ou si elle est expressément reconnue par le Vendeur, les frais et risques de retour seront à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour si les Produits ne sont pas dans leur état d’origine.

Tout Produit défectueux pourra faire l’objet d’un remplacement par un produit identique ou équivalent, ou d’un remboursement, selon la solution que le Vendeur ou les fabricants concernés estiment la plus adaptée, sauf en cas :

• d’altération ou de modification des Produits ;
• d’usage ou d’utilisation anormale ou non conforme des Produits ;
• de défauts et conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel les Produits sont destinés ;
• de défauts et conséquences liés à toute cause extérieure ;
• de péremption des Produits ;
• de non-respect de la procédure de retour par le Client.

En cas de litige sur la prise en garantie d’un Produit, les parties devront faire leurs meilleurs efforts en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation. 

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil, y compris, mais sans y être limités, les événements imprévisibles tels que grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défaut de production ou de transport non-consécutif à son fait personnel, rupture d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant le Vendeur d’exécuter convenablement ses obligations.

Le Vendeur n’encourt aucune responsabilité au titre de tous dommages ou préjudices indirects ou immatériels tels que préjudice financier, perte de chance, perte de profit, perte de contrat, perte de commande, perte de clientèle, perte d’exploitation, préjudice ou trouble commercial ou préjudice d’image, qui pourraient résulter de la livraison de Produits non-conformes ou défectueux ou de l’absence de livraison des Produits.

La vente de Produits et les présentes Conditions Générales étant conformes à la législation française, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays dès lors que le Client effectue une commande de Produit à partir d’un autre pays. Il appartient aussi au Client de s’assurer de la réglementation spécifique applicable dans le territoire où il souhaite revendre les Produits.

Les Produits ne sont pas destinés à un usage médical et notamment afin de diagnostiquer, traiter, soigner ou à titre préventif. Le Client devra déterminer sous sa responsabilité les conditions d’usage et de sécurité des Produits et sera seul tenu responsable de leurs conséquences dommageables.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout effet indésirable supposé dû à un de ses produits, la responsabilité appartient au Client qui doit s’assurer de l’adéquation des produits aux finalités envisagées.

En tout état de cause et dans tous les cas de retour, si la responsabilité du Vendeur devait être retenue, elle ne pourra en aucun cas aller au-delà du prix d’achat de la marchandise payée par le Client.

Conformément aux dispositions de l’article 2254 du Code Civil, toute action judiciaire d’un Client à l’égard du Vendeur est atteinte par la prescription à l’expiration d’une durée d’un (1) an suivant la date à laquelle le Client concerné a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable.

Le Vendeur s’engage à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Aucune donnée à caractère personnel considérée comme «sensible», telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ni collectée auprès du Client.

Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre de la réalisation de la vente décrite dans les présentes. Parmi les données à caractère personnel du Client que le Vendeur collecte auprès de lui peuvent figurer :

–       Ses noms et prénoms

–       Son adresse email

–       Son numéro de téléphone

–       Sa date de naissance

–       Son genre

Se référer à notre [LIEN POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ] pour plus de détails sur le traitement de ces données personnelles

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou de plusieurs stipulations des Conditions Générales n’emportera en aucun cas renonciation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales pour la passation de nouvelles commandes de Produits.

Toute commande consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client de la nouvelle version des Conditions Générales qui lui sera communiquée.

Les litiges qui pourraient survenir dans le cadre des relations contractuelles établies entre le Client et le Vendeur devront être résolus, dans la mesure du possible, de manière amiable.

A défaut de règlement amiable dans un délai d’un mois à compter de la saisine de l’une des parties, tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de Commerce de Dax – Bp 301-Villa Gischia, 55 Avenue Victor Hugo – 40107 Dax Cedex.

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.